12 avril 2023

Nous l’attendions tous, le retour des beaux jours du printemps et de la température un peu plus clémente! Et qui dit chaleur, dit terrasse! Or, comme vous le savez, la mise en place d’une terrasse est tout de même soumise à plusieurs lois et réglementations. L’ARQ vous fait donc un petit résumé des points importants à se rappeler!

1 – Contacter votre ville ou municipalité pour connaître la réglementation entourant les terrasses, notamment lorsqu’elle occupe le domaine public. Pensez à vérifier si la souplesse permise pendant la pandémie est encore en vigueur ou non (étalement de la terrasse sur la voie publique, etc.).

2 – En tant qu’exploitant, vous êtes dans l’obligation légale d’admettre les chiens permettant de pallier un handicap sur la terrasse et à l’intérieur de votre établissement en vertu de l’article 2.1.2 du Règlement sur les aliments du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Leur refuser l’accès va à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne et une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pourrait vous être très coûteuse.

3 – Si votre terrasse est sous le permis d’alcool de catégorie : Bar de la RACJ, la présence de mineurs y est permise, mais seulement jusqu’à 22 h et ils doivent être accompagnés de leur autorité parentale. Cela implique qu’aucun travailleur de moins de 18 ans ne peut y travailler non plus, même pas pour y placer des gens ou pour nettoyer les tables. Par contre, si votre terrasse est sous un permis d’alcool de catégorie Restaurant, les mineurs y sont admis en tout temps, clients comme employés.