2 juin 2023

L’Assemblée nationale a adopté hier après-midi le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des jeunes. La principale mesure du texte est d’établir un âge légal minimum pour occuper un emploi. Ainsi, dans 30 jours, une fois que la loi entrera en vigueur, il faudra avoir plus de 14 ans pour travailler au Québec, sauf certaines exceptions.

Si l’ARQ était en faveur d’un encadrement du nombre d’heures par semaine, ce qui est inclus dans la loi, elle ne souhaitait pas qu’un âge minimum soit instauré. Elle avait plaidé sa cause en commission parlementaire en avril dernier en demandant également une exemption pour la saison à venir et ainsi permettre aux jeunes de moins de 14 ans de travailler dans notre industrie. Bien que compréhensifs à notre égard, force est de constater que les parlementaires n'ont pas pris en compte nos besoins. Il faut également souligner que votre Association était la seule à s’opposer publiquement à un âge minimum face à un consensus forgé par les grandes fédérations patronales et syndicales.

Les grands changements à venir

Dans 30 jours, voici ce qui va entrer en vigueur :

- Les jeunes de moins de 14 ans ne pourront plus travailler, sauf dans certains cas dont un seul intéresse l’industrie :

Le jeune de moins de 14 ans travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés et dont un parent est l’employeur, un administrateur, un associé ou l’enfant du conjoint de l’une de ces personnes. Pour employer un jeune de moins de 14 ans répondant à ce critère, l’employeur devra obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur de celui-ci au moyen d’un formulaire établi par la CNESST.

Quoi faire si vous avez présentement des employé de moins de 14 ans qui ne sont pas exemptés?

- Malheureusement, vous devrez leur remettre un avis de cessation d'emploi au cours des 30 prochains jours. Notez que vous pourrez tout de même faire effectuer un travail par ces jeunes pendant la durée de l’avis auquel ils ont droit ou leur verser une indemnité compensatrice équivalente à leur salaire habituel. Si vous optez pour la première option, sachez que la durée de l'avis est d'une semaine pour 3 mois à un an de service continu, de deux semaines pour un an à deux ans et de 3 semaines pour plus deux ans.

Notez que cette durée s'applique même après le 1er juillet à condition que l'avis de cessation d'emploi a été remis dans les quelques jours précédant cette date. En clair, vous pourriez remettre un avis de cessation d'emploi le 30 juin et vos jeunes employés pourraient effectuer des tâches durant la durée de l'avis auquel ils ont le droit selon les cas de figure expliqués ci-dessus, même après le 1er juillet.

Qu’arrive-t-il pour les employés de moins de 16 ans le 1er septembre 2023?

- À partir du 1er septembre prochain, en période scolaire, les jeunes de moins de 14 ans autorisés et ceux de 14 à 16 ans pourront travailler pour un maximum de 17 heures par semaine et de 10 heures du lundi au vendredi. Aucune restriction ne vise les périodes où aucun service éducatif n’est offert (p. ex. période des Fêtes, semaines de relâche ou congé estival).

- Les entreprises qui emploient des travailleurs âgés de 16 ans et moins devront également créer un programme de prévention visant à éliminer spécifiquement les dangers pour la santé physique et psychique de ces travailleurs.

Si vous avez des questions sur le processus à suivre, l’ARQ est à vos côtés. N’hésitez pas à contacter notre service d’information* par courriel info@restauration.org ou par téléphone au 514 527-9801, ou sans frais, au 1 800 463-4237.

* Le service d'information est réservé aux membres.