28 août 2024

Un peu moins d’une semaine après le gel annoncé par le gouvernement du Québec du traitement des demandes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) à Montréal, Ottawa lui a emboîté le pas en apportant, à son tour, des restrictions supplémentaires qui vont grandement limiter son utilisation, notamment pour l’industrie de la restauration.

L’ARQ s’inquiète vivement de ces modifications qui entreront en vigueur le 26 septembre prochain, particulièrement celle qui vise la durée maximale qu’un travailleur étranger temporaire pourra passer en sol canadien. Elle sera réduite de moitié, passant de deux à un an seulement! Pour votre Association, il est évident que presque aucun entrepreneur de notre industrie ne s’aventurera dans les complexes et coûteuses démarches du PTET, si c’est pour faire venir des employés pour un an seulement. Autant nous dire que le Programme est fermé pour les restauratrices et les restaurateurs!

L’ARQ est également préoccupée par les demandes de renouvellement à venir pour de nombreux travailleurs déjà présents, formés et intégrés dans leur milieu de travail.

Votre Association, en collaboration avec d’autres organisations patronales, va demander à Ottawa de revoir sa position et, à tout le moins, de repousser à une date ultérieure l’entrée en vigueur des modifications qui viendront fragiliser de nombreux secteurs économiques au Canada.

En attendant, si vous êtes en processus d’une première demande PTET, l’ARQ vous conseille de demander très rapidement une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant que les nouvelles modalités soient en vigueur.

Ce qui va changer

Voici les changements qui seront apportés au PTET à compter du 26 septembre :

- Le gouvernement du Canada refusera de traiter les EIMT dans les volets des postes à bas salaires, applicables au sein des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction et en santé;

- La durée maximale d’emploi pour les travailleurs embauchés dans le cadre du volet des postes à bas salaires sera réduite pour la faire passer de deux ans à un an.

- Les employeurs pourront embaucher jusqu’à 10 % de leur effectif total dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

◊ Ce pourcentage maximum d’embauche s’appliquera au volet des postes à bas salaires. Notez que nous attendons des précisions afin de savoir si cette restriction s’applique pour les postes admissibles au traitement simplifié.

◊ Il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 pour ce volet.

◊ Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs de la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction, de santé;

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a annoncé du même souffle qu’il examinera de façon « plus poussée » le PTET au cours des 90 prochains jours. Ce processus pourrait déboucher sur :

- Des changements au mode de traitement du volet des postes à salaire élevé;

- Des demandes d’EIMT en cours pour des postes qui n’ont pas été pourvus;

- Des exceptions sectorielles, voire sur le refus de traiter d’autres demandes d’EIMT, y compris pour les régions rurales.