4 décembre 2024

L’Association Restauration Québec se réjouit du dépôt aujourd’hui d’un projet de loi proposant plusieurs allégements réglementaires, dont le retrait de l’obligation de timbre de droit sur les bouteilles de bière de microbrasserie destinées aux établissements licenciés, et ce, après de nombreuses représentations conjointes avec l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) auprès du gouvernement. Cela permettra de réduire des irritants importants pour les exploitants, notamment pour ceux ayant des bières de microbrasserie, où des timbres étaient apposés sur les contenants. Ainsi, plus de problème pour un timbre manquant dans une livraison ou qui décolle après le lavage. C’est un gain qui, espérons-le, en appellera un autre plus vaste et majeur pour l’industrie de la restauration.

En effet, pour l’ARQ, ce texte est un bon premier pas vers l’objectif qu’est l’abolition totale de ce système archaïque d’apposition de timbres en papier sur l'ensemble des bouteilles de boissons alcooliques destinées à la consommation sur place. Vous le savez, votre Association milite depuis des années en faveur d’une alternative à ce moyen de contrôle qu’elle juge obsolète. Une brèche a été faite, il faut l’ouvrir davantage!

En finir une bonne fois pour toutes

Le timbre est dépassé et il est maintenant le temps de trouver un nouveau système de contrôle digne de l’ère moderne. On peut penser qu’un couplage des données des achats réalisés par le titulaire avec les ventes enregistrées dans le module d’enregistrement des ventes (MEV) pourrait permettre de faire les vérifications appropriées. Il s’agit d’une solution moderne, technologique et qui peut se faire à une fraction des coûts de l’actuel programme de vérification.

L’ARQ croit donc qu’il est temps d’en finir une bonne fois pour toutes avec les timbres de droit et demande au gouvernement du Québec de poursuivre les travaux en allègement réglementaire afin d’éliminer rapidement cette obligation pour l’ensemble des bouteilles de boissons alcooliques, incluant les bouteilles de bière des grands brasseurs, de vin et de spiritueux.

**************

Le projet de loi présente d'autres allègements notables pour notre industrie qui sont, pour certains d'entre eux, le fruit de la représentation de l'ARQ :

MAPAQ

- Retirer l'exigence d’identifier le nombre d'unités de chaud et froid dans la demande de permis et de payer des frais additionnels reliés. Cela pourrait entraîner une économie pour certains d'entre vous qui ont beaucoup de frigos au détail;

- Retirer la nécessité d'identifier un gestionnaire en hygiène et salubrité dans la demande de permis. Cela permettra de déposer la demande de permis et faire la formation en même temps. On évite donc des délais;

- Les titulaires de permis de gros n’auront plus besoin d'un permis de détail du MAPAQ. Par conséquent, un titulaire de permis de gros (vente à d’autres commerces de détail) pourra vendre aussi directement à des clients. Cela pourrait correspondre à notre demande voulant que nos membres puissent vendre dans les épiceries leur prêt-à-manger. L'ARQ doit valider les exigences du permis de gros pour voir si les restaurants peuvent se qualifier à un coût intéressant.

PERMIS D'ALCOOL

- Les établissements avec un permis « pour servir » pourront accepter les prêts-à-boire à base de spiritueux de moins de 7 % de volume d'alcool;

- Les policiers pourront demander tout document prouvant la provenance du produit dans les établissements licenciés;

- Un technologue en architecture ou en génie pourra signer les plans dans une demande de permis d’alcool.

RESSOURCES HUMAINES

Ce ne sera plus nécessaire de déposer un avis de licenciement collectif à la CNESST et au ministre du Travail. Seul ce dernier sera visé.