29 juin 2022

Alors que la saison estivale s’amorce en force, l’ARQ fait le point sur quelques éléments intéressants de la modernisation et les assouplissements de la Loi sur les permis d’alcool qu’elle a obtenus au cours des dernières années.

Vente d’alcool sans nourriture

Lorsqu’un titulaire du permis de restaurant vend des boissons alcooliques qui sont consommées sur place, elles n’ont pas obligatoirement à être accompagnées de nourriture. La cuisine doit cependant être maintenue opérationnelle et le personnel doit être en nombre nécessaire pour assurer la préparation d’aliments.

Au moment de la fermeture de la cuisine, le titulaire peut continuer de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client déjà admis dans son établissement. Il lui est toutefois interdit de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client admis après la fermeture de la cuisine.

Personnes mineures autorisés jusqu’à 22 h sur les terrasses avec permis de bar

Au Québec, la présence de personnes de moins de 18 ans est interdite dans les bars. Cependant, les mineurs peuvent être acceptés :

- Jusqu’ à 22 h sur la terrasse où un permis de bar est exploité. Notez que la personne mineure doit être accompagnée d’un parent ou d’un autre titulaire de l’autorité parentale.

- Dans une microbrasserie.  Pour ce faire, le permis de bar doit être exploité dans un lieu où un permis de production artisanale ou de producteur artisanal de bière est également exploité.

- Lors de la tenue d’une réception dont l’accès est limité à un groupe et dont une personne mineure fait partie (un avis doit alors être affiché à l’entrée de la salle).

Préparation à l'avance des carafons et des mélanges

La préparation de carafons de vin et des mélanges de boissons alcooliques est autorisée durant les heures d’exploitation du permis d’alcool. Vous pouvez préparer à l’avance des carafons de vin et des mélanges de boissons alcooliques à compter du début des heures d’exploitation du permis, pourvu qu’à la fin de ces heures, vous ayez jeté le vin contenu dans ces carafons et les mélanges de boissons alcooliques que vous avez préparés.

Consommation d’alcool dans les aires communes

Les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice, un minibar, dans un bar ou dans un restaurant exploité par un titulaire d’un permis d’alcool dans un lieu d’hébergement peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons alcooliques.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon, piscine) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).

Le service de boissons alcooliques ne peut pas être fait dans les aires communes.

Finalement, les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.