5 février 2020

Dans un contexte économique où l’ensemble des employeurs cherchent à attirer et à retenir les talents, rémunérer les personnes occupant des emplois typiquement féminins de manière équitable par rapport à celles qui occupent des emplois masculins permet d’être un employeur plus attrayant.

En effet, reconnaître le travail traditionnellement féminin à sa juste valeur contribue à la fidélisation et à la mobilisation des personnes salariées. Les travaux d’équité salariale permettent également d’assurer une structure de rémunération logique et équitable.

Offrir une rémunération équitable aux emplois féminins

L’objectif de la Loi sur l’équité salariale est de corriger la discrimination salariale à l’égard des emplois typiquement ou majoritairement féminins. Cette discrimination systémique est causée par divers facteurs historiques, économiques et culturels.

Respecter l’équité salariale, c’est donc offrir pour les emplois féminins une rémunération égale à celle payée pour les emplois masculins équivalents de votre entreprise, même s’ils sont différents.

Réaliser l’équité salariale implique de comparer les emplois féminins et masculins dans votre entreprise sur la base de leur rémunération et de leur valeur. Pour déterminer leur valeur, vous devrez examiner chacune de leurs caractéristiques et les évaluer en fonction des qualifications requises, des responsabilités assumées, des efforts requis et des conditions de travail. Si les personnes occupant des emplois féminins reçoivent une rémunération inférieure à celles qui exercent des emplois masculins de même valeur, vous devrez ajuster les salaires des emplois féminins de façon à combler l’écart.

Vos obligations juridiques

La Loi sur l’équité salariale s’applique à plus de 4 500 entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration.

Voici les obligations qui pourraient s’appliquer à votre entreprise en vertu de cette loi :

La réalisation d’un exercice initial d’équité salariale

Dès que l’entreprise compte une moyenne annuelle de dix personnes salariées ou plus, l’employeur a quatre ans pour réaliser un exercice initial d’équité salariale. Son objectif est de donner aux emplois féminins un salaire égal à celui versé aux emplois masculins de valeur équivalente dans une même entreprise.

L’évaluation du maintien de l’équité salariale

Lorsque l’exercice initial d’équité salariale est terminé, l’employeur doit, tous les cinq ans, procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour s’assurer que de nouveaux écarts salariaux n’ont pas été créés entre les emplois féminins et masculins.

La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Cette déclaration doit être produite par les employeurs qui ont déclaré avoir onze personnes salariées ou plus au registre des entreprises du Québec. Il s’agit d’une reddition de comptes obligatoire portant sur l’état de l’avancement des travaux d’équité salariale dans l’entreprise.

L’évaluation du maintien : les bonnes pratiques à adopter

Depuis le 10 avril 2019, les employeurs qui réalisent l’évaluation du maintien doivent corriger un écart salarial constaté à partir de la date de l'événement l’ayant généré. Divers événements sont susceptibles de créer des écarts salariaux dans votre entreprise. En voici quelques exemples :

- La création ou la disparition d’emplois;
- L’augmentation du salaire minimum;
- Des modifications aux emplois actuels ou à leurs exigences;
- Un changement dans le personnel ou la structure de l’entreprise.

Si des événements ont créé des écarts salariaux, ceux-ci doivent être corrigés par le versement rétroactif d’une somme forfaitaire. Documenter tous les événements qui surviennent dans votre entreprise entre deux obligations permet de gagner du temps.

Pour vous aider à respecter les nouvelles dispositions de la Loi

La CNESST met à votre disposition des outils sans frais :

- La formation en ligne et les webinaires;
- Le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien;
- Le Registre de suivi des événements survenus dans l'entreprise;
- La section sur l’évaluation du maintien.

Pour plus d’information sur l’équité salariale ou pour connaître les modalités qui s’appliquent à votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 1 844 838-0808 ou à visiter le site Web de la CNESST.