10 juillet 2017

Parallèlement à la mise en place du permis unique par catégorie à compter du 1^er octobre prochain, des sanctions administratives pécuniaires (SAP), en clair des amendes, vont voir le jour. Le but est d’éviter les convocations automatiques devant la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) dans le cas d’infractions mineures. L’ARQ a obtenu l’assurance de la RACJ qu’elle ne compte pas intensifier les inspections et les amendes, le but étant d’alléger les procédures.

Ainsi, les policiers continueront de faire les inspections et de remettre leur rapport à la RACJ qui décidera de la sanction à appliquer. Il est à noter qu’il sera toujours possible de plaider non-coupable

Voici les SAP qui seront appliquées à compter du 1^er octobre 2017 :

Timbre manquant :

- 500 $ si la quantité de boissons alcooliques est de 1 litre ou moins de spiritueux, 2 litres ou moins de vin et 3 litres ou moins de bière;

- 1 000 $ si la quantité de boissons alcooliques est de plus d’un litre de spiritueux mais ne dépassant pas 2 litres, plus de 2 litres de vin mais ne dépassant pas 4 litres et plus de 3 litres de bières mais ne dépassant pas 6 litres;

- 2 000 $ si la quantité de boissons alcooliques est supérieure à 2 litres de spiritueux mais ne dépassant pas 3 litres, plus de 4 litres de vin mais ne dépassant pas 6 litres et plus de 6 litres de bières mais ne dépassant pas 10 litres.

Insectes dans les bouteilles

- 300 $ si la quantité est de 5 contenants de boissons alcooliques ou moins;

- 600 $ si la quantité est de 6 à 10 contenants de boissons alcooliques.

Autres infractions :

- 500 $ pour avoir toléré une personne plus de 30 minutes après l'heure de fermeture ou avoir admis une personne dans son commerce en dehors des heures d'exploitation de son permis.

- 500 $ pour avoir dépassé de plus de 25 % de la capacité permise mais qui n’excède pas la capacité d’évacuation.

- 200 $ pour avoir omis d’afficher le permis à la vue du public à l’entrée de l’établissement

- 200 $ pour avoir omis d’afficher une liste de prix des boissons alcooliques qu'il vend, dans le cas d’un détenteur de permis de bar.