21 août 2023

Un nouveau volet de la Loi sur les normes du travail encadrant le travail des jeunes entrera en vigueur dans les prochains jours. Ainsi, dès le 1^er septembre prochain, le nombre d’heures travaillées par les adolescents de 14 à 16 ans sera limité. De nouvelles contraintes s’ajoutent donc à l’interdiction de travail pour les moins de 14 ans (sauf dans certains cas) qui, elle, était déjà en place depuis le 1^er juillet dernier. L’ARQ fait le point.

Quelles seront les nouvelles limitations à venir?

- À partir du 1^er septembre prochain, en période scolaire, les jeunes de moins de 14 ans autorisés et ceux de 14 à 16 ans pourront travailler pour un maximum de 17 heures par semaine et de 10 heures du lundi au vendredi. Aucune restriction ne vise les périodes où aucun service éducatif n’est offert (p. ex. période des Fêtes, semaines de relâche ou congé estival).

- Les entreprises qui emploient des travailleurs âgés de 16 ans et moins devront également créer un programme de prévention visant à éliminer spécifiquement les dangers pour la santé physique et psychique de ces travailleurs.

Pour rappel et comme auparavant, les jeunes qui travaillent doivent pouvoir être à leur domicile entre 23 heures et 6 heures. Ils ne devraient donc ni travailler ni avoir à se déplacer pour le travail durant cette période. Les employeurs sont tenus d’en tenir compte en faisant les horaires de travail de leurs employés de 14 à 16 ans.

Infractions coûteuses

Les inspecteurs de la CNESST surveilleront l’application de la loi et remettront des amendes pouvant aller de 600 $ à 6 000 $ et, pour toute récidive, de 1 200 $ à 12 000 $.

Les employeurs auront la responsabilité de contrôler les heures de leurs jeunes travailleurs dans leur établissement.

Si vous avez des questions sur le processus à suivre, l’ARQ est à vos côtés. N’hésitez pas à contacter notre service d’information* par courriel info@restauration.org ou par téléphone au 514 527-9801, ou sans frais, au 1 800 463-4237.

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