20 février 2020

La mairesse de Montréal et de Ville-Marie, Valérie Plante, a présenté, le 14 février dernier, le nouveau cadre réglementaire relatif à l'implantation de cafés-terrasses et de placottoirs sur le domaine public de l'arrondissement de Ville-Marie (centre-ville de Montréal). Ce règlement allège le fardeau financier des exploitants, simplifie les processus de délivrance des permis et précise les obligations quant à l'accessibilité des terrasses aux personnes ayant des limitations fonctionnelles.

« Face à l'accroissement du nombre de résidents, de travailleurs et de visiteurs au centre-ville de Montréal, il convenait de prendre des mesures pour favoriser une occupation du domaine public qui profite au plus grand nombre et qui contribue à la qualité de vie en ville. Non seulement le nouveau règlement simplifiera-t-il les procédures d'obtention des permis, mais il permettra aussi aux commerçantes et commerçants d'économiser de 500 $ à 30 000 $ par année en fonction de la superficie de leur terrasse, de la valeur du rôle foncier et de la durée du permis demandé », a souligné la mairesse Valérie Plante.

Taux de taxation en baisse

Afin d'alléger le fardeau financier des exploitants et pour pallier la hausse de la valeur foncière 2020, le règlement prévoit une diminution du taux de la taxation prévue pour les cafés-terrasses, qui passera de 9,5 % à 4 %.

Le nouveau règlement leur permettra également d'installer jusqu'à trois tables et 12 chaises sur le trottoir pour y offrir un service de nourriture. Un dégagement minimal de 1,8 mètre devra être assuré en tout temps afin de ne pas entraver la circulation sur les trottoirs. Notons toutefois que le service de boissons alcoolisées ne sera autorisé que sur les cafés-terrasses.

Placottoirs sans frais

Par ailleurs, il sera dorénavant possible pour les commerçantes et commerçants d'utiliser sans frais l'espace sur le domaine public afin d'y installer des placottoirs. Ces aménagements verdoyants installés sur la chaussée ne permettent pas la vente ou le service, mais invitent aux rencontres et à la détente.

Ce règlement, qui vient d'entrer en vigueur, est le fruit de la réflexion d'un comité composé de commerçantes et de commerçants de tous les quartiers de l'arrondissement de Ville-Marie, de représentantes et de représentants des quatre sociétés de développement commercial et de représentantes et représentants municipaux. Ce comité avait pour mandat de faire des recommandations quant à un ensemble de paramètres devant guider et encadrer l'aménagement des cafés-terrasses et des placottoirs sur le territoire.

D'après communiqué.