1er mai 2020

Si de nombreux secteurs de l'économie québécoise vont pouvoir reprendre leur activité au cours de la première quinzaine de mai, l'industrie de la restauration reste dans le flou. À ce jour (30 avril), aucune date de réouverture des établissements n'a été annoncée, ni même un semblant d'échéancier. Comme la pause forcée de notre industrie semble vouloir se prolonger, il est donc important de prendre un peu de recul et d’évaluer les différents risques financiers qui guettent l’industrie.

En cette période de crise sans précédent, protéger votre entreprise et vous protéger personnellement sont des éléments essentiels. DHC Avocats, partenaire de l'ARQ en matière de conseils juridiques, vous propose une méthode simple et efficace pour atteindre ces deux objectifs.

1. CONSTITUER UN DOSSIER CORPORATIF

La première étape est de rassembler tous les documents importants dans le cadre de l’exploitation de votre commerce. Il est impératif de posséder  :

a) Le livre des minutes de la société;
b) Le détail corporatif ou fiduciaire de vos actionnaires;
c) Le bail;
d) La ou les conventions de prêts que vous avez avec vos créanciers;
e) Les derniers états financiers un bilan à jour;
f) La convention entre actionnaires;
g) Toute correspondance récente avec vos créanciers et bailleur depuis le début de la crise sanitaire.

2. FAIRE UNE ÉVALUATION DU PASSIF DE LA SOCIÉTÉ

La deuxième étape est de déterminer le total du passif de la société.

Normalement, vos états financiers répondent à cette question. Cependant et compte tenu de la crise actuelle, il est fondamental de déterminer de quelle façon ce passif sera impacté lors de chaque semaine de fermeture.

3. FAIRE UN ÉTAT DE LA SITUATION AVEC VOS PARTENAIRES

Vous contrôlez ce que vous connaissez.

Il est primordial d’avoir une discussion franche avec vos coactionnaires. Vous devez savoir si l’un de vos partenaires est en état d’insolvabilité afin de prendre les décisions qui s’imposent pour protéger la société et vous protéger vous-même. Dans de telles circonstances, vous devez communiquer avec vos professionnels afin de protéger la société et vos coactionnaires.

4. DÉTERMINER VOTRE STRATÉGIE DE SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE

Cette étape est cruciale car les inconnus et les angles morts sont nombreux. La meilleure solution? Envisagez le pire cas de figure.

En tenant pour acquis que vous devrez rembourser les mensualités et les arrérages sur votre loyer, prêts, fournisseurs etc. :

A) De combien d’argent aurez-vous besoin pour repartir votre entreprise ?
B) Quel sera le chiffre d’affaires requis pour faire face à vos obligations ?
C) Quel est le montant de vos garanties personnelles en cas de fermeture définitive?

Si les réponses en A et B ne sont pas ou ne sont plus réalistes, il est urgent pour vous de passer à l’étape suivante.

5. CONSULTER VOS PROFESSIONNELS

Si vous avez conclu que vous, ou un de vos partenaires, risque de devoir se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou si vous pensez que la société ne sera plus en mesure de faire face à ses obligations, il est urgent de consulter vos professionnels.

Des solutions corporatives, légales et fiscales existent.

A) Révision de la convention entre actionnaires;
B) Négociation avec les créanciers;
C) Stratégie de protection d’actifs (avances des actionnaires et prêts corporatifs)

Chez DHC Avocats et à l'ARQ, nous savons que les temps sont difficiles et que les liquidités sont vitales à la survie de votre entreprise. Sachez cependant que le fait de ne pas être adéquatement protégé avant la reprise de vos activités commerciales pourrait signifier, pour certains, la perte de leur entreprise ou un niveau d’endettement qui est difficilement viable à moyen ou long terme.

DHC Avocats peut vous aider à vous protéger et à protéger votre société en ciblant l’essentiel, ainsi que vous guider auprès de professionnels en insolvabilité qui pourront vous aider à traverser cette crise, si cela s'avère nécessaire.

N’hésitez pas à communiquer avec le cabinet pour prendre rendez-vous en toute confidentialité au 1 877 499-5010, ou par courriel ssenechal@dhcavocats.ca.

Notez que la première consultation d’une durée de 30 minutes est gratuite pour les membres de l'ARQ et qu'une réduction de 15 % est applicable sur le taux horaire par la suite.