9 octobre 2020

Le gouvernement du Canada a annoncé, ce midi, de nouvelles mesures de soutien pour les PME du pays, notamment la création d'une nouvelle aide pour le loyer commercial qui sera directement versée aux locataires (voir les détails ci-dessous). Cette Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL) vient remplacer l’Aide d’urgence pour le loyer commercial (AUCLC) qui avait pris fin le 30 septembre dernier. L'AUCLC avait essuyé de nombreuses critiques, dont celles de l'ARQ, en raison de sa complexité et de son innefficacité, car c'était aux propriétaires de demander cette aide, ce que très peu avaient fait.

L'ARQ tient à saluer l'écoute dont a fait preuve le gouvernement fédéral ces dernières semaines lors des différentes rencontres qu'elle a eues avec ses représentants afin d'obtenir le maximum d'aide pour l'industrie de la restauration. « L’annonce d’aujourd’hui est en réponse aux commentaires et demandes formulés par l’ARQ et d’autres associations auprès de notre gouvernement. Pour nous, il est primordial d’appuyer les entreprises autant que possible pendant cette crise » a souligné Mme Rachel Bendayan, secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et députée d’Outremont.

Le détails des mesures

Voici ce qu'il faut retenir de l'annonce d'aujourd'hui pour notre industrie :

Nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour les loyers (jusqu’en juin 2021)

- Les loyers et les intérêts des prêts hypothécaires sont admissibles;

- Il faudra justifier une perte de revenu;

→ 70 % et plus de perte : 65 % des dépenses admissibles.

→ 70 % et moins : modulation en fonction de la perte de revenu (comme la SSUC);

- Bonification de 25 % si l’entreprise est fermée par une restriction ou un confinement (attention on attend la réponse à savoir ce qui arrive en ce qui concerne l’ouverture partielle pour faire du take-out notamment);

- La subvention sera versée directement par l’ARC au locataire;

- Notez que les paramètres du programme annoncé aujourd’hui s’appliqueront jusqu’au 19 décembre 2020. Les paramètres pour l’année 2021 seront adaptés et ciblés selon les besoins.

Subvention salariale d’urgence du Canada

- Taux de base gelé jusqu’en décembre alors qu'une diminution progressive était prévue initialement (notez que la SSUC sera prolongée jusqu'en juin 2021). Cela permettra à certaines entreprises d'aller chercheR un taux de remboursement jusqu'à 65 %.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

- Un prêt additionnel de 20 000 $ supplémentaires sera admissible dont 10 000 $ pourra être converti en prêt non remboursable (subvention) si le reste du solde est payé à la date prévue de fin du programme;

- La date de demande est repoussée au 31 décembre 2020;

- Il faut justifier une perte de revenu attribuable à la pandémie;

- D’autres modalités seront connues plus tard.

Dès que tous les critères d'admissibilité et les processus seront connus, notamment pour la SUCL, l'ARQ vous en fera part.

Le communiqué officiel est disponible en cliquant ici.