9 décembre 2020

Par voie de communiqué, le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, a annoncé, ce mercredi 9 décembre, des ajustements aux mesures d'aide destinées aux PME dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Rappelons que l'ARQ a multiplié les interventions auprès du cabinet de Pierre Fitzgibbon pour obtenir des assouplissements afin de faciliter l'accès aux programmes d'aide mis en place par le gouvernement du Québec.

Ainsi, les PME qui bénéficient déjà du programme d'Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) et qui se prévalent du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront obtenir une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $.

Cette modification porte donc à 100 000 $ le montant total du prêt pour les entreprises qui bénéficient du PAUPME depuis le 1er octobre dernier et à 150 000 $ pour celles qui en bénéficient depuis le début du programme, soit le 3 avril 2020.

Voici les autres modifications :

- Le PAUPME et le PACTE, avec leur volet AERAM, sont prolongés pour permettre le versement des aides aux entreprises en zone rouge.

- Un moratoire pouvant aller jusqu'à quatre mois pourra être ajouté à celui de trois mois déjà prévu pour le remboursement des prêts (capital et intérêts) dans le cadre du volet AERAM du PAUPME.

- Les PME en activité depuis au moins six mois pourront dorénavant bénéficier du PAUPME et de son volet AERAM. Auparavant, seules les entreprises actives depuis au moins un an pouvaient s'en prévaloir. Cet ajustement permet d'inclure les entreprises qui étaient en activité juste avant la COVID-19.

Pour rappel, le volet AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles, soit :

- les taxes municipales et scolaires;

- le loyer;

- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;

- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);

- les assurances;

- les frais de télécommunication;

- les permis et les frais d'association.

Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.

Pour consulter notre foire aux questions sur cette aide, cliquez ici.