10 février 2022

La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Mme Chrystia Freeland, a annoncé, hier, que le gouvernement fédéral a l’intention de prolonger d'un mois l'admissibilité élargies aux programme d'aides financières aux entreprises et aux travailleurs, soit jusqu'au 12 mars prochain.

Programme de soutien en cas de confinement local :

- Les employeurs assujettis à une restriction de santé publique en matière de capacité de 50 % ou plus demeureraient admissibles. Le seuil de baisse de revenus du mois courant serait toujours de 25 %.

- Les employeurs admissibles recevraient des subventions salariales et des subventions pour le loyer allant de 25 % à 75 %, selon leur niveau de perte de revenus. Notez que le critère de baisse des revenus sur une période de 12 mois ne s’applique pas à cette mesure de soutien.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement :

- Les travailleurs des régions où des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus sont en place seraient admissibles.

- Cette prestation offre un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont touchés par un ordre de confinement lié à la COVID-19 pour des raisons de santé publique et qui, en conséquence, ne sont pas en mesure de travailler ou qui ont perdu au moins 50 % de leurs revenus.

Le Programme de soutien en cas de confinement local a été présenté en octobre dernier et est entré en vigueur le 17 décembre passé. Il offre aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux un soutien pouvant atteindre le montant maximal offert dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer :

-Il est offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Les modifications réglementaires proposées qui ont été annoncées le 22 décembre 2021 élargissent temporairement, du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, le critère d’admissibilité initial pour inclure les employeurs assujettis aux restrictions de 50 % ou plus en matière de capacité, en plus de réduire à 25 % l’exigence relative au seuil de baisse des recettes du mois courant.

- L’annonce d'hier élargit l’accès jusqu’au 12 mars 2022.

Pour lire le communiqué officiel, cliquez ici. ​