14 décembre 2023

Malgré les demandes répétées de l'ARQ qui a joint sa voix à de nombreuses organisations patronales à travers le Canada pour un véritable report de la date butoir du remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), force est de constater qu’Ottawa n’a pas montré l’intention de bouger dans ce dossier. La date limite menant à une radiation partielle de ces prêts est donc toujours fixée au 18 janvier 2024… soit simplement trois semaines supplémentaires par rapport à la date initiale.

Compte tenu de cet échéancier, l’ARQ vous encourage à contacter rapidement votre institution financière qui vous a accordé le prêt du CUEC si vous pensez ne pas être en mesure de rembourser la somme due avant le 18 janvier prochain. Pourquoi est-il important de le faire? En présentant une demande de refinancement datée d’avant le 18 janvier 2024, vous pourriez profiter d’une prolongation jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser votre prêt menant à une radiation partielle de 10 000 $ ou 20 000 $ selon la somme totale empruntée.

Notez bien que pour l’instant, selon les informations en notre possession, une réponse négative de votre institution financière vous permet d’obtenir une prolongation jusqu’au 28 mars, le temps de vous trouver un autre prêteur. Nous vous conseillons donc de faire les démarches dès à présent. Vous n’avez rien à perdre.

Prêts non remboursés

En date du 19 janvier 2024, si vous n’avez pas remboursé ou présenté une demande de refinancement, tous les prêts du CUEC seront convertis en prêts de trois ans (au lieu de deux ans comme auparavant) assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année. La nouvelle date limite de remboursement du prêt sera donc le 31 décembre 2026. 

Les changements mentionnés plus haut s’appliquent également aux prêts similaires émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale. 

L’ARQ vous invite également à consulter l’aide-mémoire ci-dessous pour vous aider à y voir clair dans les changements énoncés plus haut.  

Mise à jour : 14 décembre 2023