30 juin 2022

Le travail des mineurs a fait les manchettes ces derniers temps. L’ARQ fait le point sur la réglementation en vigueur.

Puis-je embaucher un mineur?

Oui. Notez qu’il n’y a pas d’âge minimum fixé par la loi pour pouvoir travailler au Québec, mais les normes du travail encadrent tout de même le travail des moins de 18 ans. Il y a certaines restrictions également si votre établissement est sous un permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Quelles sont les conditions d’embauche à respecter dans le cas d’un employé de 18 ans et moins, en ce qui a trait aux normes du travail?

Pour commencer, le travail ne doit en aucun cas compromettre l’éducation de celui-ci, qui est obligatoire jusqu’à 16 ans au Québec. Donc aucune heure de travail pendant les heures de classes si l’employé :

- A moins de 16 ans et n’a pas son diplôme d’études secondaires;

- S’il a 16 ans en cours d’année scolaire, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.

Il doit pouvoir être à la maison entre 23 h et 6 h, temps de déplacement inclus.

Si l’employé a moins de 14 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses parents et conserver ce dernier pendant trois ans.

Si l’employé a moins de 18 ans, vous ne pouvez pas lui confier un travail qui dépasse ses capacités (tâches proposées adaptées à sa réalité et tâches dangereuses doivent absolument être évitées) ou qui risque de compromettre son éducation.

Une personne d’âge mineur peut-elle vendre, préparer et servir et des boissons alcooliques?

Oui, une personne de moins de 18 ans peut vendre préparer et servir des boissons alcooliques dans un établissement où est exploité un permis d'alcool délivré par la RACJ, sauf s’il s’agit d’un des permis suivants :

- permis de bar;

- permis de restaurant avec l’option « sans mineur »;

- permis accessoire avec l’option « sans mineur ».

Dans ces trois situations, c’est 18 ans et plus pour les employés (incluant hôtesses, commis-débarrasseurs, etc.).

Dans un établissement de type resto-bar, une personne d’âge mineur ne pourrait pas travailler dans la section bar, mais le pourrait dans la section restaurant. Notez que les employés de moins de 18 ans peuvent en revanche traverser la section bar pour se rendre sur une terrasse ou aux toilettes.