Le 19 février 2008, l’ARQ a participé aux consultations de la Commission des transports et de l’environnement qui étudiait la gestion des matières résiduelles au Québec. Dans son mémoire déposé à cette occasion, l’ARQ a recommandé à la commission de ne pas imposer un système de consigne pour les contenants à usage unique, mais plutôt de favoriser le développement de services de récupération des matières recyclables efficaces, adéquats et moins coûteux pour les industries, les commerces et les institutions (ICI).
L’ARQ a également recommandé de ne pas mettre en place la récupération des matières putrescibles dans les restaurants avant d’avoir implanté le tout avec succès dans le secteur résidentiel.
La Commission des transports et de l’environnement a rendu public, le 10 juin 2008, son rapport sur la gestion des matières résiduelles au Québec. La Commission a recommandé au gouvernement de « privilégier un système unique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissage unique… », comme l’avait préconisé l’ARQ lors de la présentation de son mémoire devant la Commission.
D’ailleurs, l’ARQ participe à l’initiative bacs+. Mise sur pied à l’instigation d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ), bacs+ est une organisation crée par des organisations, des entreprises, des associations et des gens du milieu environnemental afin de démontrer que la collecte sélective est le système le plus performant et le plus efficace de récupération des matières recyclables. Bacs+ vise le renforcement de la collecte sélective au Québec et le rétablissement des faits sur ce système à fort potentiel. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site internet www.bacsplus.ca.
Dans la dernière année, il y a eu plusieurs échos provenant du gouvernement québécois sur la mise en place d’une éventuelle consigne sur les bouteilles de vin. Une telle consigne complexifierait énormément la gestion de la récupération des bouteilles d’alcool considérant le volume important qu’occupent la vente et le service de ces boissons dans notre activité commerciale. Ainsi, chaque semaine, voire plus souvent, les restaurateurs devraient rapporter plusieurs dizaines de bouteilles à un centre de dépôt désigné qui, en région, pourrait être assez éloigné de leur commerce. Même un système comparable à celui des bouteilles de bière ne peut être envisagé puisque la SAQ n’offre pas service de livraison aux titulaires de permis d’alcool partout en province.
De plus, l’imposition d’une consigne pour les bouteilles de vin peut causer des problèmes liés à d’autres réglementations en vigueur. Par exemple, un restaurateur conservant ses bouteilles consignées avant de les rapporter au centre de tri pourrait risquer d’être en contravention avec la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques quant à la présence d’insectes (p. ex. : mouche à fruits) autour de contenants de vin, même s’ils sont vides.
Finalement, selon les données de février 2015 provenant de Recyc-Québec, le système de collecte sélective valorise efficacement 94 % du verre qu’elle recueille. Pourquoi changer une formule gagnante par une qui sera truffée de complexité pour tous les commerçants?