8 janvier 2025

Depuis le 1er janvier dernier, il n’est plus permis d’exiger un billet médical à vos employés lorsqu’ils s’absentent pour des raisons médicales de courte durée. 

Ces changements aux normes du travail découlent de la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, sanctionnée le 9 octobre 2024. 

Absences concernées 

Les modifications déjà en vigueur stipulent qu’un employeur ne peut plus demander de billets médicaux lors des arrêts maladie de trois jours et moins.

Notons que ces absences concernent autant l’employé lui-même, que celles prises pour s’occuper de la santé d’un enfant, d’un membre de la famille malade ou d'une autre personne à titre de proche aidant. 

Les exceptions 

Cependant, il vous est toujours permis d’exiger un billet médical dans les cas suivants : 

• Dès la quatrième journée d’absence maladie consécutive;

• Après un troisième épisode d’absence de trois jours consécutifs ou moins sur une période de 12 mois.

Au besoin, vous pouvez toujours demander d’autres preuves ou pièces justificatives, tels des billets de stationnement d'un clinique ou d'un hôpital.  

La CNESST rappelle tout de même que « l’employeur doit tenir compte des limites du respect du droit à la vie privée du travailleur ». 

Pour en savoir davantage sur les nouvelles dispositions, visitez cette page.