Consigne sur les bouteilles en plastique : inscription obligatoire au répertoire

25 février 2025

Puisque les contenants de boisson en plastique de 100 ml à 2 l seront bientôt consignés au Québec, les établissements de restauration pouvant fournir un repas ou un repas léger au moins 20 personnes à la fois ont l’obligation de s’inscrire au répertoire de l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), avant le 1er mars prochain.

En clair, les restaurants de 20 places et plus sont concernés par cette obligation, et ce, peu importe leur volume de contenants consignés. Ils doivent donc s’inscrire sur le portail de l’AQRCB avant cette date.

Les établissements concernés 

L’inscription au portail de l’AQRCB est obligatoire pour les types d’établissements suivants :  

• Les services alimentaires commerciaux, dont :

o Les restaurants à service complet, 

o Les restaurants à service restreint (service rapide), 

o Les débits de boissons alcoolisées : bars, tavernes, boîtes de nuit, etc.  

• Les services alimentaires non commerciaux, dont :

o Les services en milieu d’hébergement : auberges, hôtels, motels, etc.  

o Les services institutionnels (autogérés) : établissements de santé, établissements d’enseignement, services correctionnels, centres commerciaux, établissements liés au transport, garderies, etc.  

• Autres services :

o Centres de loisirs et de divertissement. 

Selon l’article 62 du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, les ÉCSP doivent obligatoirement participer au système de consigne. L'inscription est donc obligatoire pour tous les ÉCSP concernés.

L’élargissement de la consigne 

L’élargissement de la consigne du 1er mars fait partie du plan édicté par le gouvernement en juin 2022 pour entreprendre officiellement la modernisation du système de consigne québécois.  

Rappelons cependant que la consigne sur les bouteilles de verre ou sur les contenants en carton multicouche (lait et jus) a été reportée à 2027.   

Pour vous inscrire sur le portail de l’AQRCB, cliquez ici

Nouvelles connexes