13 janvier 2021

L’ARQ tient à rappeler à tous ses membres qui ont bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada en 2020 qu’ils devront accomplir une formalité administrative importante pour éviter de devoir rembourser un montant provenant de ce programme. En effet, lors du printemps dernier, le précurseur de la SSUC, la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, était disponible et permettait aux entreprises ayant des salariés actifs de prendre un montant de 10 % sur les déductions à la source pour subventionner en partie les salaires.

Ainsi, afin d’éviter un écart entre les montants déclarés et les montants versés de déduction à la source, l’Agence du revenu du Canada demande à toutes les entreprises ayant eu la SSUC de faire une déclaration à travers un formulaire pour indiquer s’ils ont profité ou non du programme. Voici trois cas de figure pour vous y retrouver :

⇒ Si vous n’avez pas versé de salaire entre le 18 mars et le 19 juin, vous n’avez rien à faire de plus.

⇒ Si vous avez demandé la Subvention salariale temporaire de 10 % au printemps dernier, il vous faut vérifier que vous avez rempli le formulaire PD27 au cours de l’année. Si ce n’est pas le cas, il vous faut l’envoyer à l’Agence du Revenu du Canada avant l’émission des T4 pour les employés.

⇒ Si vous avez demandé la SSUC, mais pas la Subvention temporaire de 10 %, vous avez tout de même à remplir le PD27, en faisant le choix que votre subvention salariale temporaire soit égale à 0 % de la rémunération que vous payez. Pour faire ce choix, entrez du 18 mars au 19 juin 2020 comme période de paie, puis « 0 » à la partie D du formulaire PD27 pour le montant en dollars et le pourcentage de la subvention que vous demandez.

Plus d’informations sur comment remplir le formulaire.

Des outils à votre portée

⇒ Pour ceux qui utilisaient les services de notre partenaire Desjardins - Service de paye avant le 15 mars 2020, il est possible d’utiliser le rapport SPD622 pour faciliter le tout.

⇒ Notre partenaire BDO Canada peut offrir du soutien aux membres désirant une solution clé en main pour cette formalité administrative

⇒ Nos webinaires sur les programmes d’aide sont toujours disponibles sur notre page Web.